Réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) et chirurgie bariatrique : principes et incidences médicolégales

Multi-disciplinary Consensus Meetings in Bariatric Surgery: Principles and Medico-Legal Implications

¹ CnaMed, DESS droit médical, pôle santé du Villeneuvois, chirurgie générale et urologique, CCI Bordeaux, CAA de Bordeaux, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France
² Chirurgie viscérale et digestive, droit médical, 138, av. Thermale, 63400 Chamalieres, France
³ Chirurgie digestive et obésité, pôle santé du Villeneuvois, chirurgie générale, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France

^* e-mail : lointier.patrice@gmail.com

Résumé

Pathologie complexe et globale, l'obésité morbide, comme le cancer, justifie une prise en charge transversale et multidisciplinaire. La décision chirurgicale, qui peut en être l'ultime étape du traitement, doit faire l'objet d'une discussion collégiale, étayée par des référentiels reconnus, avant d'être proposée au patient. Les réunions de concertation pluridisciplinaire représentent un cadre adéquat pour ce type de concertation. Si, pour l'instant, en chirurgie bariatrique, les obligations en la matière sont moins prégnantes qu'en cancérologie, on sent clairement se développer une évolution d'exigence qui aboutira à court terme à des dispositions identiques. Avec, en conséquence, en cas de non-respect de ces obligations, une mise en cause possible des contrevenants. On peut encore douter que tous en soient bien conscients et constater que pour certains, à tort, la collégialité est perçue comme un écran protecteur de la responsabilité individuelle.

Abstract

Even as bariatric surgery evolved the industry lacked consensus on patient selection, procedure methods and optimal surgical approach. Bariatric surgery requires multidisciplinary approach and team meeting report. The aim of this article is to describe the roles and responsibilities of the bariatric team members and present the evidence for their utilization in the obesity surgery process. Good surgical technique and strong clinical acumen will significantly help to keep the surgeon out of the court room. Nonetheless, potential liability may be claimed at different levels for the practitioners involved in the bariatric team's meeting report.